Assemblée publique de consultation sur un projet de règlement

(2023)-102-75

Règlement modifiant le règlement (2008)-102 concernant le zonage sur diverses dispositions. 

En résumé, les dispositions de ce projet de règlement visent à:

• Modifier la numérotation des articles 1211.1 à 1211.5 de la sous-section 2 de la section 7 du chapitre 9.
• Assujettir une nouvelle zone du centre-ville aux dispositions particulières applicables aux bâtiments à usages mixtes.
• Modifier un article sur la visibilité des constructions pour retirer une disposition applicable aux bâtiments situés à la fois dans un périmètre urbain et dans un secteur identifié à la carte des fortes pentes.
• Créer la zone CV-339-1 à même une partie de la zone CV-339 et y autoriser des usages habitations, commerciaux, et publics et communautaires.
• Modifier les grilles des usages et des normes de la zone RC-402 pour autoriser certains usages de la classe d’usage «Commerce de détail et de services (C-1)».
• Modifier les grilles des usages et des normes de la zone RM-426-1 pour exiger une bande de végétation à conserver en bordure de certains lots construits.
• Créer la zone RM-426-2 à même une partie de la zone RM-426-1 et y autoriser un seul bâtiment multifamilial de 23 logements selon certaines dispositions particulières.

Ce projet de règlement contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire aux articles 2 à 5.

L’article 2, le paragraphe 1 de l’article 4 et le paragraphe 1 de l’article 5 touchent la zone CV-339 (le 557, rue Saint-Georges, les adresses 864, 874-876 et 877, rue du Cap, les adresses paires et impaires entre le 552 et le 736, rue Labelle, à l’exception du 585, rue Labelle).

L’article 3 touche tous les périmètres d’urbanisation.

Le paragraphe 2 de l’article 4 touche la zone RC-402 (les adresses entre le 830 et le 900, rue Coupal, entre le 999 et le 1177, rue Labelle, les adresses 863-873, 881 et 887, rue Émond ainsi que les adresses 908-910, 914 et 1185, rue des Thuyas).
Les paragraphes 3 et 4 de l’article 4 et le paragraphe 2 de l’article 5 touchent la zone RM-426-1 (les adresses 695 et 725, rue de la Montagne ainsi que les lots vacants 3 280 862, 3 280 863 et 3 645 895).