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Circuit Mont-Tremblant: rappel de la procédure de dépôt de plaintes à l’approche du début de la saison 2021

Le 27 avril 2021

La Ville de Mont-Tremblant a été avisée que les activités du Circuit Mont-Tremblant reprendront à compter du 30 avril prochain, et souhaite en informer la population et en particulier les résidents riverains du Circuit. Malgré que le jugement rendu en mars 2020 par la Cour supérieure soit contesté par le Circuit devant la Cour d’appel – ce qui a pour effet de suspendre son exécution –, la Ville tient à rappeler que la réglementation qu’elle a adoptée à l’égard du bruit causé par le Circuit Mont-Tremblant demeure en vigueur et qu’elle continue de la faire respecter.

Ainsi, Mont-Tremblant poursuivra le monitorage en continu du sonomètre déployé sur le site du Circuit. Les citoyens qui souhaitent porter plainte en raison du bruit généré peuvent le faire en composant le 819 425-2723, et ce, 7 jours sur 7 entre 7h30 et 23h.  

Rappelons que la Cour d’appel avait reconnu en 2013 que les règles adoptées par la Ville concernant le bruit du Circuit Mont-Tremblant avaient été «dictées par le souci de composer avec toute la gamme des intérêts en cause: ceux du Circuit, dont les activités sont conformes au zonage, ceux des voisins, qui s’estiment lésés dans la jouissance de leurs biens et dans leur tranquillité personnelle, ceux des autres citoyens, ceux des commerçants et ceux de la Ville elle-même».

La Ville attendra l’issue du processus judiciaire avant de prendre position et de décider si elle modifiera la réglementation existante sur le bruit concernant le Circuit Mont-Tremblant et, le cas échéant, comment elle le fera. En effet, la Ville ne peut prédire quel sera le jugement définitif des tribunaux et elle n’entend pas modifier cette réglementation en se basant sur des conclusions du jugement de la Cour supérieure qui pourraient être invalidées au terme du processus judiciaire. Si elle le faisait, la Ville s’exposerait à être à nouveau impliquée dans une contestation judiciaire susceptible d’impacter l’ensemble des contribuables qui devraient alors en assumer les coûts. L’appel du jugement commande à la Ville d’agir avec prudence et celle-ci continuera de suivre ce dossier de près.

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