La Ville de Mont-Tremblant viendra financièrement en aide à ses contribuables pour pallier les enjeux financiers vécus par de nombreuses personnes et entreprises en raison de la crise actuelle. Les conseils municipal et d’agglomération se sont réunis en séance extraordinaire ce jeudi 19 mars pour adopter des mesures d’assouplissement concernant le paiement des taxes municipales de l’année 2020.
À la suite de l’avis de motion qui a été donné aujourd’hui, un règlement modifiant le règlement numéro (2001)-03 sur les modalités de paiement des taxes foncières municipales et des compensations en vue d'accorder un répit aux contribuables en raison des impacts de la COVID-19 sera soumis pour adoption lors d’une séance extraordinaire prévue le 26 mars prochain.
Nouveau calendrier de versements
À l’entrée en vigueur du règlement, les dates d’échéance pour les quatre (4) versements de taxes pour l’année 2020 seront le 1er juin, le 31 juillet, le 30 septembre et le 30 novembre. L’encaissement des chèques postdatés tiendra compte de ces nouvelles échéances. Ainsi, l’encaissement d’un chèque postdaté du 31 mars s’effectuera le 1er juin et il en sera de même pour les chèques subséquents.
Suspension des intérêts et pénalités jusqu’au 31 mai 2020
Il a également été décidé d’abaisser à 0 % le taux d’intérêt sur les taxes et créances impayées ainsi que le taux de la pénalité, et ce, jusqu’au 31 mai 2020. Cette mesure aura pour effet de suspendre durant cette période l’application des taux d’intérêt ainsi que la pénalité qui s’ajoute sur le montant des taxes impayées et exigibles, lesquels étaient respectivement de 12 % et 5 % par année. Advenant le cas où la crise se prolongerait, les conseils municipal et d’agglomération évalueront la possibilité de prolonger la présente mesure. Celle-ci entre en vigueur immédiatement.
« Il est vraiment important pour les membres des deux conseils de soutenir les citoyens et citoyennes en cette période incertaine. On veut leur accorder un répit pour les aider financièrement afin qu’ils puissent ajuster leur budget », a expliqué le maire Luc Brisebois.
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