Si votre projet n’est pas tout à fait conforme à la réglementation quant à son implantation par exemple, vous pouvez adresser une demande de dérogation mineure. Cette dernière permet d’accepter des projets qui sont tout juste en deçà des normes tout en respectant la philosophie de la réglementation.
Cheminement d’une demande de dérogation mineure
- Compléter le formulaire
- Réunir tous les documents inscrits au verso du formulaire incluant un montant de 550$ ou 2000$ pour 6 dérogations et plus, non remboursable.
- Déposer les documents
- en personne au Service de l’urbanisme (1145, rue de Saint-Jovite) où vous pourriez avoir l’occasion de rencontrer un inspecteur qui s’assurera avec vous que votre demande est conforme et complète
- ou par courriel: urbanisme@villedemont-tremblant.qc.ca
Le dépôt des documents doit se faire à la date indiquée au calendrier du comité consultatif d’urbanisme (CCU).
Par la suite:
- Analyse de votre demande par un inspecteur du Service de l’urbanisme
- Analyse par le CCU
- Recommandation du CCU auprès du conseil municipal
- Décision du conseil
Information
Règlement (2008)-108 sur les dérogations mineures
Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire
Renseignements
819 425-8614
urbanisme@villedemont-tremblant.qc.ca