Vente pour taxes impayées

Vente pour taxes impayées 2025

Cette vente regroupera les immeubles pour lesquels les taxes 2023 n’auront pas été entièrement acquittées.

Dates importantes

Première publication dans le journal L’Info du Nord - 25 juin 2025

Deuxième publication dans le journal L'Info du Nord - à venir

La vente pour défaut de paiement des taxes municipales aura lieu le mardi 19 août 2025 à 10h, à la salle de conseil de l'hôtel de ville au 1145, rue de Saint-Jovite à Mont-Tremblant.

Informations générales

L’adjudication des immeubles sera faite sous réserve des exigences de la réglementation municipale relative à l’urbanisme et avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes, attachées aux immeubles.
Le jour de la vente, les frais encourus par la Ville seront ajoutés au montant total des taxes impayées. Au prix de l’adjudication de l’immeuble s’ajoutent des frais de distribution (3 %), des frais judiciaires de greffier ainsi que les taxes (si applicables). Le paiement complet devra être effectué immédiatement, à défaut de quoi l’immeuble sera remis en vente à la fin du rôle.
Tout adjudicataire devra s’identifier en présentant 2 pièces d’identité, dont 1 avec photo. S’il s’agit d’une personne morale, le mandataire la représentant devra remettre une résolution l’autorisant à agir et signée par le président ou le secrétaire de la personne morale.
Pour toute information concernant les immeubles inscrits dans l'avis public, nous vous invitons à consulter la rubrique Accès au rôle foncier sur la page d’accueil du site Internet de la Ville.
Les immeubles sont vendus sans aucune garantie légale, notamment de contenance, de qualité du sol et de bâtiment et ils sont acquis aux risques et périls de l’acheteur.
Le propriétaire actuel dispose d’un an à partir de la date d’adjudication, pour racheter l’immeuble au prix payé (incluant les frais), auquel 10% d’intérêts sera ajouté, ainsi que les sommes des taxes municipales et scolaires imposées sur l’immeuble depuis la date de l’adjudication.

Modes de paiement acceptés

Chèque visé
Traite bancaire
Carte débit (prévoir limite quotidienne maximale autorisée)

Mode de paiement refusé

Carte de crédit